Communiqué aux organisations syndicales de travailleurs et d’employeurs enregistrées
Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale rappelle que la loi n°23-02 du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023, relative à l’exercice du droit syndical a été publiée au Journal Officiel n°29 du 12 Chaoual 1444 correspondant au 2 mai 2023. A cet effet, la loi n° 90-14 du […]
Nouvelle plateforme des textes législatifs et réglementaires
Découvrez la nouvelle plateforme numérique des textes législatifs et réglementaires du secteur du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, via le lien suivant : legislation.mtess.gov.dz Téléchargez le guide d’utilisation ici
Avis aux organisations syndicales
Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale porte à la connaissance des organisations syndicales des travailleurs salariés et des employeurs n’ayant pas communiqué les éléments d’appréciation de leur représentativité syndicale à l’autorité administrative compétente dans les délais impartis; que la date buttoir de déclaration à été exceptionnellement prorogée au 30 Avril […]
Monsieur Fayçal BENTALEB reçoit des députés de l’APN
Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, Monsieur Fayçal BENTALEB, a reçu le Samedi 01 Avril 2023, au siège du ministère, des députés de l’Assemblée Populaire Nationale représentant les circonscriptions électorales des wilayas de Sidi Bel Abbes, Relizane, Ouled Djellal et Beni Abbas. La rencontre a été l’occasion de faire le […]
Exercice du droit syndical : le projet de loi adopté
Les membres du Conseil de la Nation ont adopté, Mercredi 29 Mars 2023, le projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical. En présence du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Monsieur Fayçal BENTALEB, le vote s’est déroulé lors d’une séance plénière présidée par Monsieur Salah GOUDJIL. S’exprimant au terme […]
Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, Monsieur Fayçal BENTALEB, a présenté Mardi 29 Mars 2023, le texte de loi relatif à l’exercice du droit syndical en séance plénière au Conseil de la Nation. Dans son allocution, Monsieur le Ministre a expliqué que ce texte de loi intervient pour donner une […]