Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale rappelle aux organisations syndicales de base, aux fédérations et aux confédérations syndicales de travailleurs et d’employeurs enregistrées ; l’obligation de déposer leurs projets de statuts conformément aux dispositions de la loi n°23-02 du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023, relative à l’exercice du droit syndical, notamment les dispositions de son article 159.

Il est à noter que la loi précitée a fixé un délai de mise en conformité n’excédant pas le 2 novembre 2023. À ce titre, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale invite les organisations syndicales qui n’ont pas encore déposé leurs statuts à respecter cette procédure légale, y compris les organisations syndicales qui n’ont pas encore tenu leurs congrès nationaux.

Par ailleurs, il est utile de signaler que la transmission des projets de leurs statuts est une condition nécessaire pour se conformer à la loi n°23-02 susvisé.

Une fois que les statuts auront été déposés et auront reçu leur conformité par les services compétents du Ministère, ces organisations pourront ensuite les soumettre à leurs congrès conformément à leurs calendrier internes.

Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale s’engage à accompagner les organisations syndicales dans ce processus et à répondre à toute question ou préoccupation qu’elles pourraient avoir, rappelant que le respect de ces obligations légales est d’une importance capitale afin de garantir la transparence, la légitimité et la crédibilité du mouvement syndical au sein de notre pays.



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