Agence Nationale de l’Emploi (ANEM)

Décret exécutif n°06-77 du 19 Mouharem 1427 correspondant au 18 février 2006, relative aux missions de l’Agence Nationale de l’Emploi.

Procédure de placement des travailleurs :

Loi n°04-19 du 25 décembre 2004 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l’emploi.

Décret exécutif n°07-123 du 24/04/07 déterminant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice public de placement des travailleurs.

Dispositif d’Aide à l’Insertion Professionnelle (DAIP)

Décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1729 correspondant 19 avril 2008 relatif au dispositif d’aide à l’insertion professionnelle. modifié et complète par le décret exécutif n°10-277 du 4 novembre 2010, décret exécutif n°11-105 du 6 mars 2011 et le décret exécutif n°13-142 correspondant au 10 avril 2013.

Arrêté du 20 Rajeb 1429 correspondant au 24 juillet 2008 fixant les modalités de contrats d’insertion, de contrats de formation-emploi et de contrats de travail aidé, modifié et complété par l’Arrêté du 1 février 2015 modifié et complété par l’Arrêté du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1 février 2015.

Arrêté du 11 Jomada El Oula 1433 correspondant au 3 avril 2012 fixant le modèle d’attestation d’activité délivrée par l’employeur aux jeunes bénéficiaires du contrat de formation-insertion.

Mesures d’encouragement et d’appui à la promotion de l’emploi

Loi n°06-21 du 20 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 11 décembre 2006 relative aux mesures d’encouragement et d’appui à la promotion de l’emploi.

Décret exécutif n° 07-386 du 25 Dhou el Kaada 1428 correspondant  au 5 décembre 2007 fixant le niveau et les modalités d’octroi des avantages prévus par la loi 06-21 du 20 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 11 décembre 2006 relative aux mesures d’encouragement et d’appui à la promotion d’emploi.

Décret exécutif n° 10-71 du 15 Safar 1431 correspondant au 31 janvier 2010 fixant les modalités d’application des abattements de la part patronale de la cotisation de sécurité sociale au titre de la promotion de l’emploi.

Statistiques de l’emploi

Décret exécutif n°09-94 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 Février 2009 définissant la périodicité et les caractéristiques des informations ainsi  que les donnés statistiques transmises à l’agence nationale de l’emploi par les employeurs, les communes et les organismes privés agréés de placement.

Arrêté du 3 Dhou El kaada 1430 correspondant au 22 octobre 2009 fixant les caractéristiques et les modèles de formulaires de présentation des informations et des données statistiques transmis à l’agence nationale de l’emploi par les employeurs, les communes et les organismes privés agréés de placement.

Emploi de la main d’œuvre étrangère

Loi n°81-10 du 9 Ramadhan 1401, correspondant au 11 juillet 1981 relative aux conditions d’emploi des travailleurs étrangers,

Décret n° 82-510 du 9 Rabi Al Awwal 1403 correspondant 25 décembre 1982 fixant les modalités d’attribution du permis de travail et de l’autorisation de travail temporaire aux travailleurs étrangers,

Décret n°86-276 du 11 novembre 1986 fixant  les conditions de recrutement des personnels étrangers dans les services de l’Etat, des collectivités locales, établissements, organismes et entreprises publics,

Loi n° 08-11 du 21 Joumada Al Thania 1429, correspondant 25 juin 2008 au relative aux conditions d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers.

Décret présidentiel n°03-251 du 19 Joumada Al Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 modifiant et complétant le décret n°66-212 du 2 Rabie Al Thani 1386 correspondant au 19 juillet 1966 portant application de l’ordonnance n°66-211 du 2 Rabie Al Thani 1386 correspondant au 19 juillet 1966 relative à la situation des étrangers en Algérie.

Textes législatifs et réglementaires régissant le dispositif de soutien à la création d’activités, géré par l’Agence Nationale de Soutien à l’Emploi des Jeunes (ANSEJ)

Décret Présidentiel n°96-234 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 relatif au soutien à l’emploi des jeunes.

Décret exécutif n°96-295 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996, modifié, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n°302-087 intitulé « Fonds national de soutien à l’emploi des jeunes ».

Décret exécutif n°96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996, modifié, portant création et fixant les statuts de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes.

Décret exécutif n°98-200 du 14 Safar 1419 correspondant au 9 juin 1998, modifié, portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs.

Décret exécutif n°03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003, modifié, fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes promoteurs.

Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 portant organisation interne de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes.

Arrêté du 25 Joumada Ethania 1433 correspondant au 17 mai 2012 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale de recours de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes ainsi que les modalités d’examen et le contenu des recours relatifs aux dossiers des projets d’investissement des jeunes promoteurs.

Décret Présidentiel n°15-247 du 2  Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public (Article 87).

Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n°302-087 intitulé « Fonds national de soutien à l’emploi des jeunes».

Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n°302-087 intitulé « Fonds national de soutien à l’emploi des jeunes ».

Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement de l’antenne locale de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers des projets d’investissements des jeunes promoteurs.

Textes législatifs et réglementaires régissant le dispositif de soutien à la création d’activités par chômeurs promoteurs (30–50 ans), géré par la Caisse Nationale d’Assurance Chômage (CNAC) :

Décret exécutif n°94-09 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 portant préservation de l’emploi et protection des salariés susceptibles de perdre de façon involontaire leur emploi.

Décret exécutif n°94-11 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 instituant l’assurance chômage en faveur des salariés susceptibles de perdre de façon involontaire et pour raison économique leur emploi.

Décret exécutif n°94-188 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994, modifié, portant statut de la caisse nationale d’assurance chômage.

Décret exécutif n°94-189 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 fixant la durée de prise en charge et les modalités de calcul de l’indemnité de l’assurance chômage.

Arrêté du 25 Dhou el Hidja 1416 correspondant au 13 Mai 1996 portant organisation interne de la Caisse Nationale d’Assurance Chômage.

Décret Présidentiel n°03-514 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003, modifié, relatif au soutien à la création d’activités par les chômeurs promoteurs âgés de trente cinq (35) à cinquante (50) ans.

Décret exécutif n°04-02 du 10 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 3 janvier 2004, modifié, fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs-promoteurs âgés de trente cinq (35) à cinquante (50) ans.

Décret exécutif n°04-03 du 10 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 3 janvier 2004 portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de garantie des risques crédits des investissements des chômeurs promoteurs âgés de trente cinq (35) à cinquante (50) ans.

Décret exécutif n°05-470 du 10 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 12 décembre 2005 fixant les modalités de mise en oeuvre des avantages fiscaux et douaniers accordés aux investissements réalisés par les chômeurs promoteurs âgés de 35 à 50 ans.

Décret exécutif n°06-366 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant les conditions et les modalités de mise à disposition de locaux à usage professionnel et artisanal au profit des chômeurs promoteurs âgés de trente cinq (35) à cinquante (50) ans.

Arrêté du 10 Safar 1432 correspondant au 15 janvier 2011 fixant l’organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement de l’agence de wilaya de la caisse nationale d’assurance-chômage ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers des projets d’investissements des chômeurs promoteurs.

Arrêté du 25 Joumada Ethania 1433 correspondant au 17 mai 2012 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale de recours de la caisse nationale d’assurance chômage ainsi que les modalités d’examen et le contenu des dossiers de recours relatifs aux projets d’investissements des chômeurs promoteurs.

Décret Présidentiel n°15-247 du 2  Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public (Article 87).

Normes internationales dans le domaine de  l’emploi

Ordonnance n° 69-44 du 3 juin 1969 portant ratification de la convention n° 122 concernant la politique de l’emploi adoptée le 9 juillet 1964 par la conférence générale de l’organisation internationale du travail en sa quarante-huitième session tenue à Genève.

Décret exécutif n°06-61 du11/12/06 portant ratification de la convention 181 concernant les agences d’emploi privées, adoptées à Genève le 19 juin 1997.

Décret Présidentiel n°04 – 441 du 29 décembre 2004 portant ratification, avec réserve, de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par l’assemblée générale de l’organisation des Nations Unies le 18 décembre 1990.

Décret n°63-450 du 25 juillet 1963  fixant les modalités d’application de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés,

La convention  de l’Organisation Internationale du Travail n°97 sur les travailleurs migrants (révisée), adoptée par la conférence générale de l’Organisation Internationale du Travail, le 8 juin 1949, ratifiée  par  l’instrument d’adhésion du Gouvernement, le 19 octobre 1962,

Décret n° 64-173 du 27 Muharram 1384, correspondant au 8 juin 1964 portant ratification de la convention des Nations Unies sur le statut des apatrides, adoptée par une conférence de  plénipotentiaires à New York  le 28 septembre 1954.