Projet de loi syndicale approuvé devant le Conseil de la Nation

le 24 mars 2022

Les membres du Conseil de la nation ont approuvé, le Mercredi 23 Mars 2022, en séance publique, un projet de loi 90-14 modifié et complété relatif à l’exercice du droit syndical.

Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, Monsieur Youcef CHERFA, a souligné dans son intervention que le vote de cette loi est une pierre de plus dans l’édifice de notre système législatif et s’ajoute à la liste des lois importantes dont regorge notre pays dans le domaine des droits et libertés individuels et collectifs, et qui ont été consacrés par le dernier amendement constitutionnel de 2020.



Médias Sociaux

Ministère du Travail , de l'Emploi et de la Sécurité Sociale
Page officielle

Youtube