conventions Internationales du Travail (OIT)

C. 3 Convention (n° 3) sur la protection de la maternité, 1919 19.10.1962
C. 6 Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 19.10.1962
C. 11 Convention (n° 11) sur le droit d’association (agriculture), 1921 19.10.1962
C. 13 Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 19.10.1962
C. 14 Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 19.10.1962
C. 17 Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 19.10.1962
C. 18 Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925 19.10.1962
C. 19 Convention (n° 19) sur l’égalité de traitement (accidents du travail), 1925 19.10.1962
C. 24 Convention (n° 24) sur l’assurance-maladie (industrie), 1927 19.10.1962
C. 29 Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 19.10.1962
C. 32 Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 19.10.1962
C. 42 Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 19.10.1962
C. 44 Convention (n° 44) du chômage, 1934 19.10.1962
C. 56 Convention (n° 56) sur l’assurance-maladie des gens de mer, 1936 19.10.1962
C. 63 Convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938 19.10.1962
C. 68 Convention (n° 68) sur l’alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946 19.10.1962
C. 69 Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946 19.10.1962
C. 70 Convention (n° 70) sur la sécurité sociale des gens de mer, 1946
Convention pas en vigueur
19.10.1962
C. 71 Convention (n° 71) sur les pensions des gens de mer, 1946 19.10.1962
C. 73 Convention (n° 73) sur l’examen médical des gens de mer, 1946 19.10.1962
C. 74 Convention (n° 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946 19.10.1962
C. 77 Convention (n° 77) sur l’examen médical des adolescents (industrie), 1946 19.10.1962
C. 78 Convention (n° 78) sur l’examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946 19.10.1962
C. 80 Convention (n° 80) portant révision des articles finals, 1946 19.10.1962
C. 81 Convention (n° 81) sur l’inspection du travail, 1947 19.10.1962
C. 87 Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 19.10.1962
C. 88 Convention (n° 88) sur le service de l’emploi, 1948 19.10.1962
C. 89 Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 19.10.1962
C. 91 Convention (n° 91) sur les congés payés des marins (révisée), 1949 19.10.1962
C. 92 Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949 19.10.1962
C. 94 Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 19.10.1962
C. 95 Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 19.10.1962
C. 97 Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949
A exclu les dispositions de l’annexe II
19.10.1962
C. 98 Convention (n° 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949 19.10.1962
C. 99 Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 19.10.1962
C. 100 Convention (n° 100) sur l’égalité de rémunération, 1951 19.10.1962
C. 101 Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952 19.10.1962
C. 105 Convention (n° 105) sur l’abolition du travail forcé, 1957 12.06.1969
C. 108 Convention (n° 108) sur les pièces d’identité des gens de mer, 1958 13.08.1991
C. 111 Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 12.06.1969
C. 119 Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963 12.06.1969
C. 120 Convention (n° 120) sur l’hygiène (commerce et bureaux), 1964 12.06.1969
C. 122 Convention (n° 122) sur la politique de l’emploi, 1964 12.06.1969
C. 127 Convention (n° 127) sur le poids maximum, 1967 12.06.1969
C. 135 Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 6.06.2006
C. 138 Convention (n° 138) sur l’âge minimum, 1973
Age minimum spécifié: 16 ans
30.04.1984
C. 142 Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 26.01.1984
C. 144 Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 12.07.1993
C. 147 Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976 27.06.2006
C. 150 Convention (n° 150) sur l’administration du travail, 1978 26.01.1984
C. 155 Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 6.06.2006
C. 167 Convention (n° 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988 6.06.2006
C. 181 Convention (n° 181) sur les agences d’emploi privées, 1997 6.06.2006
C. 182 Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 9.02.2001
 c. MLC

2006

convention (MLC 2006) sur le travail maritime 2015

Ratifications pour Algérie

60 Conventions

  1. Conventions fondamentales: 8 sur 8
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 3 sur 4
  3. Conventions techniques:  49  sur  177
  4. Sur 60 Conventions ratifiées par Algérie, dont 53 sont en vigueur, 11 conventions ont été dénoncées;

Fondamentales

Convention Date État actuel Note
C029 – Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 19 oct. 1962 En vigueur
C087 – Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 19 oct. 1962 En vigueur
C098 – Convention (n° 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949 19 oct. 1962 En vigueur
C100 – Convention (n° 100) sur l’égalité de rémunération, 1951 19 oct. 1962 En vigueur
C105 – Convention (n° 105) sur l’abolition du travail forcé, 1957 12 juin 1969 En vigueur
C111 – Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 12 juin 1969 En vigueur
C138 – Convention (n° 138) sur l’âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 16 ans 30 avr. 1984 En vigueur
C182 – Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 09 févr. 2001 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

Convention Date État actuel Note
C081 – Convention (n° 81) sur l’inspection du travail, 1947 19 oct. 1962 En vigueur
C122 – Convention (n° 122) sur la politique de l’emploi, 1964 12 juin 1969 En vigueur
C144 – Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 12 juil. 1993 En vigueur

Techniques

Convention Date État actuel Note
C003 – Convention (n° 3) sur la protection de la maternité, 1919 19 oct. 1962 En vigueur
C006 – Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 19 oct. 1962 En vigueur
C010 – Convention (n° 10) sur l’âge minimum (agriculture), 1921 19 oct. 1962 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 30 avr. 1985 par convention C138
C011 – Convention (n° 11) sur le droit d’association (agriculture), 1921 19 oct. 1962 En vigueur
C013 – Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 19 oct. 1962 En vigueur
C014 – Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 19 oct. 1962 En vigueur
C017 – Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 19 oct. 1962 En vigueur
C018 – Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925 19 oct. 1962 En vigueur
C019 – Convention (n° 19) sur l’égalité de traitement (accidents du travail), 1925 19 oct. 1962 En vigueur
C024 – Convention (n° 24) sur l’assurance-maladie (industrie), 1927 19 oct. 1962 En vigueur
C032 – Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 19 oct. 1962 En vigueur
C042 – Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 19 oct. 1962 En vigueur
C044 – Convention (n° 44) du chômage, 1934 19 oct. 1962 En vigueur
C056 – Convention (n° 56) sur l’assurance-maladie des gens de mer, 1936 19 oct. 1962 En vigueur A partir du 22 juil. 2017, date à laquelle la MLC, 2006, entrera en vigueur pour Algérie, cette convention sera considérée comme ayant été ipso jure dénoncée.
C058 – Convention (n° 58) (révisée) sur l’âge minimum (travail maritime), 1936 19 oct. 1962 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 30 avr. 1985 par convention C138
C062 – Convention (n° 62) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937 19 oct. 1962 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 06 juin 2007 par convention C167
C063 – Convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938 19 oct. 1962 En vigueur
C068 – Convention (n° 68) sur l’alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946 19 oct. 1962 En vigueur A partir du 22 juil. 2017, date à laquelle la MLC, 2006, entrera en vigueur pour Algérie, cette convention sera considérée comme ayant été ipso jure dénoncée.
C069 – Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946 19 oct. 1962 En vigueur A partir du 22 juil. 2017, date à laquelle la MLC, 2006, entrera en vigueur pour Algérie, cette convention sera considérée comme ayant été ipso jure dénoncée.
C070 – Convention (n° 70) sur la sécurité sociale des gens de mer, 1946 19 oct. 1962 Pas en vigueur Instrument n’est pas en vigueur
C071 – Convention (n° 71) sur les pensions des gens de mer, 1946 19 oct. 1962 En vigueur
C072 – Convention (n° 72) des congés payés des marins, 1946 19 oct. 1962 Pas en vigueur Instrument n’est pas en vigueur
C073 – Convention (n° 73) sur l’examen médical des gens de mer, 1946 19 oct. 1962 En vigueur A partir du 22 juil. 2017, date à laquelle la MLC, 2006, entrera en vigueur pour Algérie, cette convention sera considérée comme ayant été ipso jure dénoncée.
C074 – Convention (n° 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946 19 oct. 1962 En vigueur A partir du 22 juil. 2017, date à laquelle la MLC, 2006, entrera en vigueur pour Algérie, cette convention sera considérée comme ayant été ipso jure dénoncée.
C077 – Convention (n° 77) sur l’examen médical des adolescents (industrie), 1946 19 oct. 1962 En vigueur
C078 – Convention (n° 78) sur l’examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946 19 oct. 1962 En vigueur
C080 – Convention (n° 80) portant révision des articles finals, 1946 19 oct. 1962 En vigueur
C088 – Convention (n° 88) sur le service de l’emploi, 1948 19 oct. 1962 En vigueur
C089 – Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 19 oct. 1962 En vigueur
C091 – Convention (n° 91) des congés payés des marins (révisée), 1949 19 oct. 1962 En vigueur
C092 – Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949 19 oct. 1962 En vigueur A partir du 22 juil. 2017, date à laquelle la MLC, 2006, entrera en vigueur pour Algérie, cette convention sera considérée comme ayant été ipso jure dénoncée.
C094 – Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 19 oct. 1962 En vigueur
C095 – Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 19 oct. 1962 En vigueur
C096 – Convention (n° 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949A accepté les dispositions de la partie II 19 oct. 1962 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 06 juin 2007 par convention C181
C097 – Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949A exclu les dispositions de l’annexe II 19 oct. 1962 En vigueur
C099 – Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 19 oct. 1962 En vigueur
C101 – Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952 19 oct. 1962 En vigueur
C108 – Convention (n° 108) sur les pièces d’identité des gens de mer, 1958 13 août 1991 En vigueur
C119 – Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963 12 juin 1969 En vigueur
C120 – Convention (n° 120) sur l’hygiène (commerce et bureaux), 1964 12 juin 1969 En vigueur
C127 – Convention (n° 127) sur le poids maximum, 1967 12 juin 1969 En vigueur
C135 – Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 06 juin 2006 En vigueur
C142 – Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 26 janv. 1984 En vigueur
C147 – Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976 27 juin 2006 En vigueur A partir du 22 juil. 2017, date à laquelle la MLC, 2006, entrera en vigueur pour Algérie, cette convention sera considérée comme ayant été ipso jure dénoncée.
C150 – Convention (n° 150) sur l’administration du travail, 1978 26 janv. 1984 En vigueur
C155 – Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 06 juin 2006 En vigueur
C167 – Convention (n° 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988 06 juin 2006 En vigueur
C181 – Convention (n° 181) sur les agences d’emploi privées, 1997 06 juin 2006 En vigueur
MLC, 2006 – Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivants. 22 juil. 2016 Pas en vigueur La convention entrera en vigueur pour Algérie le 22 juil. 2017. A partir de cette date, les 7 conventions maritimes précédemment ratifiées par Algérie seront considérées comme ayant été ipso jure dénoncées.


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