Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Professeur Tidjani Hassan HADDAM, a présidé ce samedi 23 Novembre 2019, les travaux de la journée d’étude sur la contribution des Mutuelles Sociales dans le développement du système de l à sécurité Sociale en Algérie.

M.HADDAM a affirmé que son département s’emploie à concrétiser prochainement le projet de retraite complémentaire, en coordination avec la Mutuelle sociale du secteur de la Sécurité sociale, ajoutant que ce projet sera un «modèle» à suivre pour les autres mutualités sociales…
M. le Ministre a révélé l’existence d’une trentaine de mutuelles sociales en activité, qui assurent une couverture sociale complémentaire au profit de 1,3 millions d’adhérents, soit près de 10% du nombre d’assurés sociaux affiliés au système des assurances sociales. Il a ajouté, à ce propos, que les adhérents aux mutuelles sociales bénéficieront d’un revenu supplémentaire lorsqu’ils atteindront l’âge de la retraite et ce, après la mise en place de la retraite complémentaire.

En effet, les prestations de la mutuelle sociale permettent de compléter les prestations de sécurité sociale grâce leur introduction dans le système de la carte Chifa de l’assuré social ainsi que dans le système de tiers payant.

La Mutuelle sociale constitue selon le premier responsable du secteur du travail, le deuxième pilier du système national de sécurité sociale, qui complète la protection sociale de l’assuré. «L’adhésion aux mutuelles est volontaire et elle est basée sur la solidarité et la gestion démocratique participative», a-t-il fait savoir, mettant l’accent à cette occasion sur la nécessité de moderniser le cadre réglementaire relatif à la gestion des mutuelles, d’améliorer les prestations de service par l’assouplissement des procédures et surtout le renforcement du contact avec les adhérents.

M. Haddam n’a pas manqué de mettre en exergue, l’urgence de mettre en place un plan d’action qui s’articulera essentiellement autour de la consolidation, de la concertation entre mutuelles sociales et partenaires sociaux et économiques.

Cette journée d’étude a été l’occasion pour les participants de passer en revue les axes stratégiques du travail des mutualités sociales ainsi que de réfléchir autour du dossier de la retraite complémentaire, dans le cadre de deux ateliers tenus entre la mutuelle sociale, l’autorité publique compétente et les experts, en vue de formuler un ensemble de recommandations prenant en compte les études prospectives en la matière. Elle constitue également une plate-forme de proposition de plan de travail de l’autorité publique compétente visant à diagnostiquer la situation des mutuelles sociales et à introduire toutes les modifications nécessaires au bénéfice des assurés sociaux.

La retraite complémentaire, faut-il le dire, n’est plus un rêve pour les salariés et les non-salariés depuis que le législateur a institué le régime de retraite complémentaire dans le cadre de la récente refonte de la loi n° 15-02 du 4 janvier 2015, sur les mutuelles sociales.

Ce régime de retraite complémentaire, qui est logé dans le chapitre des prestations facultatives de la mutuelle sociale, prévoit le service d’une pension complémentaire, à caractère pécuniaire, personnel et viager, à l’âge légal de retraite pour tout adhérent justifiant d’au moins quinze années de cotisations à la mutuelle sociale ; s’alignant ainsi sur les conditions du régime général de Sécurité sociale en matière de retraite.

Cette prestation sera financée par un Fonds de retraite complémentaire à créer par la mutuelle sociale, dont la gestion financière et comptable est distinguée de celle des autres prestations de la mutuelle sociale.
Le placement des ressources financières de ce Fonds s’effectue exclusivement en valeur du Trésor public ou en obligations émises ou garanties par l’État.

La loi a également fait obligation à la mutuelle sociale qui gère un fonds de retraite complémentaire, de souscrire un contrat d’assurance auprès d’une entreprise d’assurances agréée prévoyant, en cas de dissolution ou de cessation de paiement de la mutuelle sociale assurée, le maintien des droits de retraite complémentaire des adhérents de la mutuelle sociale concernée ou le remboursement des cotisations en faveur de ses membres adhérents qui ne remplissent pas les conditions d’ouverture de droit à la retraite complémentaire.

Source : journal El Moudjahid



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