Prolongation du délai de dépôt des éléments permettant d’apprécier la représentativité des syndicats enregistrés

le 28 mars 2020

Dans le cadre des mesures prises par l’État à l’effet de prévenir et d’endiguer la propagation du nouveau coronavirus, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale informe l’ensemble des organisations syndicales des travailleurs salariés et d’employeurs enregistrées, de la prolongation, jusqu’au 15 avril prochain, du délai de dépôt des éléments permettant d’apprécier leur représentativité, prévus initialement le 31 mars de chaque année.

A ce titre, le Ministère invite les organisations concernées à télécharger, sur le site web « www.mtess.gov.dz », l’application informatique permettant d’activer cette mesure prévue par les articles de 34 à 37 bis de la Loi n 90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d’exercice du droit syndical.



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