Exercice du droit syndical: Monsieur Youcef Cherfa devant les députés de l’APN

le 1 mars 2022

Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, Monsieur Youcef Cherfa présenté, mardi 1 mars 2022, devant les députés de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) le projet de loi amendant et complétant la loi 90-14 du 02 juin 1990 relatif aux modalités d’exercice du droit syndical.

Monsieur le Ministre a précisé dans son allocution que ce projet est le fruit des efforts de tous les acteurs du monde du travail à savoir les représentants des départements ministériels, des organisations syndicales des travailleurs, des employeurs les plus représentatifs.

Aussi, Monsieur le Ministre a affirmé que ce projet renforcera l’arsenal juridique dont dispose notre pays en matière de libertés syndicales, prévues dans les dispositions de l’article 69 de la Constitution qui consacre le droit syndical pour tous les travailleurs et les employeurs.

Enfin, Monsieur le Ministre a souligné que les amendements introduits dans ce texte permettra de renforcer les liens de confiance avec les organisations syndicales à tous les niveaux, la promotion du dialogue social en tant que valeur, principe et pratique tout en offrant l’occasion à ces organisations de contribuer au renforcement de la démocratie participative.



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