Le jeudi 8 mai 2025, lors d’une séance publique consacrée aux questions orales, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Monsieur Fayçal Bentaleb, est intervenu à l’Assemblée populaire nationale pour répondre aux préoccupations soulevées par plusieurs députés.

En réponse à la question du député Abdelkrim Boukhari, représentant de la wilaya de Timimoun, concernant l’aide financière non remboursable accordée par la Caisse nationale de péréquation des œuvres sociales (CNPOS) dans le cadre du logement rural, M. le ministre a précisé que les ressources de cette caisse proviennent exclusivement d’une contribution de 0,5 % versée par les employeurs, conformément à l’article 3 du décret exécutif n°94-186 du 6 juillet 1994. Face à l’afflux massif de demandes dépassant les capacités financières de la caisse à cette période, il avait été décidé de suspendre la réception des dossiers à partir de juillet 2017.

Avec l’amélioration de la situation financière, la réception des demandes a repris le 2 janvier 2024 via une plateforme électronique dédiée, accompagnée de nouvelles procédures organisationnelles. L’année 2016 a été retenue comme année de référence pour l’éligibilité, en tenant compte des dossiers déposés jusqu’en juillet 2017. Les bénéficiaires ayant entamé les démarches avant cette date ont été autorisés à finaliser leurs dossiers.

Monsieur Bentaleb a réaffirmé l’engagement de son ministère à garantir la transparence, l’équité et à renforcer les mécanismes de justice sociale dans l’attribution des aides, assurant ainsi que les bénéficiaires légitimes en profitent selon les ressources disponibles.

En réponse à la question du député Monsieur Youssef Ajisa concernant le Fonds national de réserve des retraites, le ministre a rappelé que ce fonds a été institué par l’ordonnance n°06-04 du 15 juillet 2006 relative à la loi de finances complémentaire de la même année. Son organisation et son fonctionnement sont régis par des décrets exécutifs, notamment le décret exécutif n°09-103 modifiant le décret n°07-58 du 31 janvier 2007.

Les ressources du fonds proviennent principalement de la fiscalité pétrolière, dont le taux a été relevé de 2 % à 3 % par la loi de finances de 2012. Ce fonds a été créé en tant que mesure préventive pour faire face aux risques financiers susceptibles d’affecter le système national de retraite, assurant ainsi sa pérennité et sa stabilité au profit des générations futures.

Dans ce contexte, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a proposé plusieurs initiatives législatives visant à optimiser l’utilisation des ressources du fonds, en mettant l’accent sur la gouvernance et la transparence, tout en préservant la sécurité financière. Ces efforts ont abouti à la modification de l’article 30 de l’ordonnance n°06-04, intégrée dans la loi de finances de 2025, avec pour objectifs :
• Faciliter la gestion des ressources du fonds dans un cadre de gouvernance financière moderne ;
• Orienter exclusivement les investissements vers des obligations d’État, garantissant ainsi des revenus supplémentaires tout en préservant le capital ;
• Contribuer à la réduction du déficit et renforcer la stabilité du système de retraite à moyen et long terme.

Le Ministre a conclu en soulignant la poursuite des efforts pour assurer la durabilité du système national de retraite et garantir une gestion équitable de ses ressources, au bénéfice des travailleurs et des retraités.



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