M. HADDAM annonce le gel des poursuites judiciaires contre les jeunes promoteurs.

le 27 mai 2019

Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, Professeur Tidjani Hassan Haddam,  a présidé, ce dimanche 26mai 2019  une rencontre avec les représentants des associations agréées, représentants les promoteurs des micro entreprises créées dans le cadre des dispositifs ANSEJ et CNAC.

Lors de cette occasion, Monsieur le Ministre a annoncé « le gel temporaire » des poursuites judiciaires et des saisies de matériels engagées par les organismes bancaires créditeurs contre de jeunes promoteurs.

M.Haddam a affirmé que « le Premier ministre avait décidé du gel temporaire des poursuites judiciaires et des saisies de matériels engagées par les organismes bancaires créditeurs contre de jeunes promoteurs », soulignant que « cette décision ne concerne pas les jeunes bénéficiaires ayant vendu leur matériel ».

Concernant le problème d’accès au foncier industriel, notamment pour les activités de services, le ministre a évoqué la reprise du projet des micro-zones d’activités annoncé par le ministre de l’Intérieur », ajoutant que le ministère de l’Agriculture « a réservé 250.000 hectares à mettre à la disposition des porteurs de projets, à raison de 20 hectares par projet ».

Quant au problème de mise à disposition des locaux commerciaux, M. Haddam a indiqué qu’il s’agit d’une question débattue lors du dernier Conseil interministériel, rappelant la décision du Premier ministre relative à la mise à disposition des locaux de l’OPGI, AADL et de l’Entreprise nationale de promotion immobilière (ENPI) au profit des promoteurs avec des facilitations et soutien financier à l’acquisition ».

Dans ce contexte, M. Haddam a indiqué qu’il a été procédé, au niveau du ministère du Travail, à l’installation d’un comité central de suivi de cette opération, sous la présidence du ministre du Travail, et des commissions locales présidées par les walis pour veiller à l’application de ces décisions et à l’élaboration de rapports périodiques ».

Quant à la préoccupation des jeunes promoteurs au sujet de l’examen des modalités de rééchelonnement et d’allongement des délais de remboursement de leurs crédits,Monsieur le Ministre a indiqué avoir chargé l’Agence Nationale de Soutien à l’Emploi des Jeunes (ANSEJ) et la Caisse Nationale des Assurances Chômage (CNAC), sous la supervision de la Direction Générale de l’Emploi et de l’Insertion au Ministère (DGEI) d’engager des discussions avec l’Association professionnelle des Banques et des établissements financiers (Abef), afin d’examiner conjointement la possibilité d’apporter la meilleure réponse aux attentes des jeunes promoteurs.

Revenant aux modalités de calcul des cotisations de la CASNOS pour les micro-entreprises, M. Haddam a préconisé la révision de cette question, notamment en faveur des jeunes promoteurs en phase de démarrage d’activité, insistant sur l’importance de prévoir un accompagnement spécifique aux promoteurs.

Source : APS



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