République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale

 

Communiqué de presse

Dans le cadre de suivi des décisions issues de la Réunion du Gouvernement tenue en date du 03 avril 2019 concernant l’examen des dossiers des demandes d’agréments des syndicats, conformément aux dispositions de loi n° 90-14 du 02 juin 1990 et déposés auprès du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale.

Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale informe les demandeurs de déclaration de constitution des organisations syndicales de travailleurs et d’employeurs que ses services ont entamé, l’actualisation des dossiers relatifs à la constitution des syndicats et les concernés sont invités à des rencontres selon un planning établi à cet effet.

Ceci, permettra notamment de les accompagner, de lever les réserves et mettre en conformité leurs dossiers, conformément à la législation du travail.

Cette procédure vise essentiellement la délivrance d’un récépissé d’enregistrement de déclaration de constitution d’organisation syndicale dans le cadre de la loi n° 90-14 du 02 juin 1990 relative à l’exercice du droit syndical.
Aussi, il convient de signaler que jusqu’à présent six (06) demandes ont fait l’objet d’actualisation aux fins d’enregistrement.

Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale rappelle que ses services restent disponibles et à la disposition des représentants des organisations syndicales de travailleurs et d’employeurs pour répondre à toutes les préoccupations exprimées sur ce sujet.



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