Regroupement des cadres de l’inspection du travail

les 04 et 05 février 2007

   
 
 
 

 

Des rencontres d’évaluation périodiques et annuelles sont organisées par l’Inspection Générale du Travail entre l’Administration Centrale et les services déconcentrés, sous l’égide de M le Ministre du Travail et des la Sécurité  Sociale.

 

La rencontre d’aujourd’hui a pour objectif :

 

De présenter le bilan d’activité  de l’inspection du travail pour l’année 2006

De cibler les principaux axes du programme de travail pour l’année 2007

 

Il a été annoncé en janvier 2006, que la nouvelle organisation qui permettait de créer officiellement l’inspection de Wilaya, de consolider les bureaux d’inspection du travail dans les zones industrielles et bassins d’emploi, et de confirmer la position de l’inspection régionale du travail, allait être mise en place de manière imminente.

 

A cet effet, M Tayeb LOUH  qui présidait la cérémonie d’ouverture,  affirmera la concrétisation du projet et l’installation de l’ensemble des structures  avec la nomination de leur responsable. Cette nouvelle situation a permis, selon

M Tayeb LOUH, de stabiliser définitivement ces structures et leur composante humaine. Elle a donné un statut nouveau aux responsables au niveau régional et wilayal et une place importante à l’inspection du travail au niveau local.

 

« Le renforcement et les soutiens multiformes des services de l’inspection du travail se doivent dorénavant, insistera le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, de se répercuter progressivement et positivement sur le rendement et la performance de l’inspection du travail ».

 

Par ailleurs, le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale fera le bilan des activités de contrôle de l’inspection du travail durant l’année 2006, ainsi le nombre de visites effectuées s’élève à 82.010 visites de contrôle soit une augmentation de plus de 1.300 visites par rapport à 2005(80.696 en 2005).

Il a été établi 63.079 actes(58.579 en 2005) dont 32.074 mises en demeure. 9.626 observations écrites et 21.359 P.V d’infraction qui ont été transmis aux juridictions territoriales compétentes.

 

En matière de lutte contre la non affiliation à la sécurité sociale, M Tayeb LOUH révélera qu à l’issue des différentes actions  engagées  et selon les dernières données de la CNAS, 27% des travailleurs ne sont pas déclarés.

 

S’agissant des contrôles en matière de placements et d’emploi, une activité qui a été nouvellement intégrée conformément aux dispositions de la loi 04/19 du 25 décembre 2004 relative au placement et eu contrôle de l’emploi qui a commencé à être applicable à compter de l’année 2006, des opérations de contrôle ont été engagées auprès de 16.258 organismes employeurs.

 

L’examen des résultats montre que les entreprises concernées ont procédé au recrutement de 65.880 travailleurs, parmi lesquels on dénombre 20.256 recrutements opérés sans respect des procédures légales  en la matière et sanctionnés à travers 2.072 procès verbaux d’infraction.

 

Abordant le dossier des conditions d’emploi des travailleurs étrangers, les opérations de contrôle au niveau de 896 entreprises, ont révélé la présence de 905 travailleurs en situation irrégulière et pour lesquels il a été procédé à l’établissement de procès verbaux d’infraction et leur transmission aux juridictions compétentes.

 

Quand au dossier du travail des enfants, le Ministre estimera que le phénomène n’est pas alarmant en Algérie et pour étayer ses propos, M LOUH évoquera l’enquête menée par les services de l’inspection du travail sur 3.853 organismes employeurs occupant un effectif de 28.840 travailleurs salariés.

L’enquête relève que 156 cas de travailleurs de moins de 16 ans (l’age légal au travail), soit un pourcentage de 0,54% par rapport à l’effectif total contre 0,56 lors d’une enquête similaire réalisée en 2002. « Ce résultat confirme encore une fois que l’exploitation économique des enfants dans le monde du travail est quasiment nulle dans notre pays. »