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Les modalités de remboursement des médicaments vont connaître un
aménagement , notamment sur le plan tarifaire .
Cet
aménagement consistera à introduire des tarifs dits de référence qui
vont servir de base pour la prise en charge et le remboursement du
médicament.
QU’EST CE QUE LE TARIF DE REFERENCE
DE REMBOURSEMENT DU MEDICAMENT :
Tout d’abord il y a lieu de souligner qu’il s’agit d’une mesure
prévue par la législation en vigueur en matière de sécurité sociale
et précisée par la réglementation ( références : loi 83-11 du 02
juillet 1983 relative aux assurances sociales , modifiée et
complétée , notamment son article 59-1 et arrêté interministériel
du 16 août 2003 portant création et fixant les missions,
l’organisation et le fonctionnement du comité de remboursement du
médicament , notamment ses articles 2,11et15 ).
Les tarifs de référence de
remboursement des médicaments sont des montants de remboursement
déterminés par groupe de produits dits similaires , c’est à dire
ayant la même dénomination commune internationale(DCI) ,forme et
dosage ,et pour lesquels seules les noms de marques diffèrent.
IL est ainsi fixé la limite
du prix servant de base pour la prise en charge d’un médicament
donné , appartenant à un DCI – Forme et Dosage donnés , et ce, quel
que soit la marque et le laboratoire concernés .
Il y a lieu de souligner
également que pour un médicament d’ une DCI – forme et dosage
donnés , correspondent plusieurs marques de produits , dont le
médicament dit original ( le premier à avoir été mis sur le marché ,
dit aussi princeps ) et des copies dites génériques beaucoup moins
coûteuses mais dont l’efficacité , la qualité et la sécurité sont
strictement identiques..
Jusqu’à présent , la
sécurité sociale a toujours remboursé tous les médicaments sur la
seule base des prix de vente publics des différentes marques
correspondant à une même DCI –forme -dosage..
Ces produits strictement identiques sur le plan médical , ont des
prix qui varient de manière très importante pouvant aller de 1 à 10
.
Ce qui fait que la sécurité
sociale , a vu ses dépenses pharmaceutiques croître de manière très
importante et la part des variations des prix , selon les marques
d’un même médicament , est significative .
Au
total, cette dépense est donc sans valeur ajoutée sur le plan
médical.
C’est
pour quoi , à l’instar de très nombreux pays , l’instauration d’un
tarif de référence du médicament en Algérie est une mesure
destinée à promouvoir les médicaments génériques et par conséquent
s’inscrit dans le cadre de la rationalisation des dépenses
pharmaceutiques , sans atteinte à l’accessibilité , ni à l’
’efficacité , ni à la qualité ou la sécurité des traitements .
Concrètement , pour un premier temps 116 DCI-formes et dosages de
médicaments auxquels correspondent 928 marques différentes vont être
soumis à des tarifs de référence .
Ces
116 médicaments ont été sélectionnés sur la base de plusieurs
critères , évalués grâce aux données validées disponibles, que
sont :
- l’existence
d’un nombre appréciable de génériques correspondants , enregistrés
et commercialisés au niveau national ;
-
leur poids
important en matière de fréquence et de dépense au plan du
remboursement ;
- la
grande variation de leur prix de vente public en fonction des
marques disponibles ;
- et
, surtout la garantie d’un niveau suffisant d’approvisionnement du
marché .
En
somme , pour chaque DCI –forme et dosage concernés par un tarif de
référence , il sera procédé au remboursement des différentes
marques sur la base d’un prix unique qui a été déterminé en tenant
compte de la disponibilité de plusieurs marques existant à ce prix
ou même inférieur à celui ci .
SUR LE PLAN PRATIQUE , COMMENT CELA
SERA APPLIQUE ,ET QU’EST CE QUI VA CHANGER POUR LES ASSURES
SOCIAUX ?
Tout d’abord , il est important de noter que cette mesure sera
accompagnée d’une série d’action de facilitation de son application
, dont , entre autres :
-
une campagne
d’information et de communication en direction de tous les acteurs
concernés , patients , prescripteurs , pharmaciens etc…. ;
-
la mise en
circulation d’un outil professionnel , qui sera appelé guide
pratique des médicaments visés par les tarifs de référence , à
l’usage des prescripteurs ;
-
un réaménagement de
la convention avec les pharmaciens d’officines pour susciter leur
adhésion à la démarche.
Aussi
, l’arrêté consacrant les tarifs de référence , prévoit un délai de
trois mois accordé aux laboratoires pharmaceutiques pour procéder
aux mises en conformités exigées par la législation et la
réglementation en matière de médicament , et ce , notamment en
matière de vignettage dont le contenu doit comporter des
informations importantes pour le citoyens avant l’achat du
médicament , dont le tarif de référence .
Pour le deuxième volet de la question qui se pose , c’est à dire les
conséquences pour les assurés sociaux , il est primordial de
rappeler qu’il n’y aura aucune répercussion négative pour
l ‘accessibilité aux médicaments , puisque, d’une part , la
disponibilité des produits (marques ) dont les prix sont aux tarifs
de référence ou même inférieurs est garantie , et ,d’autre part,
comme déjà mentionné plus haut , il n y aura pas non plus d’impact
négatif sur l’efficacité , la qualité et la sécurité des traitements
dont la surveillance est assurée de manière permanente pour tous
les médicaments(toutes les marques) mis sur le marché dans notre
pays et ce , par des instances publiques spécialisées , relevant
du ministère de la santé .
Donc
tout assuré social pourra acquérir normalement ses médicaments
prescrits et ne verra rien de changer sur le plan de la prise en
charge .
LES OBJECTIFS RECHERCHES PAR LE
BIAIS DES TARIFS DE REFERENCE SONT DONC :
-
l’ incitation des
prescripteurs, pharmaciens et assurés sociaux à respectivement
prescrire , dispenser et consommer les produits les moins chers (
génériques ) ;
-
et , favoriser une
concurrence en matière de prix entre les laboratoires
pharmaceutiques étant donné que leur part de marché sera ainsi
fortement influencées par ce mécanisme de remboursement ;
ce qui
devrait aboutir à :
-
la rationalisation
des dépenses du médicament sans porter atteinte à son
accessibilité ;
Les
ressources qui pourraient ainsi être économisées sont destinées à
être redistribuées et contribueront à l’amélioration des niveaux
de prise en charge d’autres soins de santé tels les actes médicaux .
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