Le programme d’action présenté par Monsieur le Ministre est le suivant : 

 1^er EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE

 la situation financière des organismes de la sécurité sociale est la suivant :.

 -La CNAS a enregistré en 2004 un excédent de plus de 8 Milliards de Dinars (8.054.527 DA) contre 870.615.020 DA en 1999.

 -La CNR présente quant à elle une situation financière préoccupante  avec  un déficit de 6,35 milliard de DA en 2004.

 -La CASNOS présente une diminution importante de son déficit qui est passé de 5 milliards en 2001 à 1,3 milliards en 2004.

 -la CNAC a une situation de trésorerie positive de 72 Milliards de DA situation devant favoriser une contribution appréciable dans la lutte contre le chômage.

 De manière générale, il est permis de dire que la situation financière de la sécurité sociale a connu une amélioration ,cependant les donnees démontrent qu’elle est relative.

 DANS LE DOMAINE DE LA PRISE EN CHARGE DES SOINS DE SANTE

 CONTRACTUALISATION

 Depuis la loi de finances de 2003 et notamment son article 116 relatif à la contribution des organismes de sécurité sociale au financement des établissements publics de santé, le décret n° 04-101 du 1^er avril 2004 pris en application de cette disposition a permis de fixer le cadre de mise en œuvre de cette relation santé sécurité sociale à travers :

 - l’identification des assurés sociaux et des ayants droits ;

- le projet de mise en place d’une carte à puce sécurité sociale ;

- l’installation des services hôpitaux cliniques au niveau de toutes les agences de wilayas des organismes de sécurité sociale.

 Au plan réglementaire la contractualisation des relations santé/sécurité sociale s’est traduite également par l’adoption de deux décrets exécutifs :

 - n° 05.171 du 07 mai 2005 fixant les conditions de fonctionnement du contrôle médical des assurés sociaux en vue de confirmer les prestations réellement fournies aux assurés sociaux.

 - n° 05-257 du 20 juillet 2005 portant modalités d’établissement de                 la nomenclature générale et de la tarification des actes professionnels des médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes et des auxiliaires médicaux.

 C’est en application de ce texte deux commissions intersectorielles ont été installe, une chargée de la nomenclature et une autre de la tarification des actes professionnels.

 ·       Médicament

Le médicament connaît encore une forte augmentation d’année en année. Il est passé de 15 Milliards de DA en 1999 à plus de 45 Milliards de DA en 2004 dus pour l’essentiel :

 -         à l’accroissement des prescripteurs ;

-         à l’accessibilité de la population aux soins ;

-         à la faiblesse de la production nationale en médicament ;

-         à l’importation qui est passée de 500 millions de $ en 2002 à 1 milliards de $ ces dernières années ;

Dans ce domaine, il y a lieu de préciser que nous nous engageons vers :

·      la mise en place du tarif de référence qui constitue un système de remboursement à même de favoriser l’utilisation du générique.

·      l’adoption d’un ensemble de mesures qui sont de nature à lutter contre la fraude et les  prescriptions abusives. 

·      des dispositions prévues pour encadrer l’utilisation des cartes de tiers payant notamment grâce à l’adoption d’un livret de soins et la mise en place prochaine  de la carte à puce.

·       Contrôle médical

L’activité du contrôle médical a connu un accroissement certain passant de 5,5 millions de dossiers contrôlés en 1999 à 9,3 millions de dossiers en 2004,  aussi entre 1999 et 2005, les effectifs en médecin conseil sont passe de 389 à 629 repartis sur 114 structure.

 ·       Transfert pour soins à l’étranger

 Les transferts pour soins à l’étranger ont connu pour leur part une baisse en terme de nombre de malades transférés. Cependant, les dépenses dans ce domaine ont connu en 2004 un accroissement de l’ordre de 47 % par rapport à 2003  et le nombre de malades transférés est resté stationnaire depuis 1999, il est en moyenne de 1000 malades par an. Par contre en terme de coûts le montant est passé de 1,9 Milliards de DA en 1999 à 3,8 Milliards de DA en 2004.

Plusieurs mesures ont été prises par le secteur pour réduire ces transferts. Il s’agit de :

·       la limite opérée dans la liste des pathologies la réduisant à  sis (06) pathologies.

·       la diversification des pays d’accueil dont les structures de santé offrent des forfaits par pathologies. 

·       l’encouragement de la venue d’équipes médicales étrangères spécialisées susceptibles de nous permettre de réduire les dépenses sur ce chapitre et le nombre des transferts.

 De plus à travers ces équipes, nous pourrons faire assurer le transfert de savoir au profit des spécialistes Algériens.

          Telles sont les principales informations concernant la branche assurance maladie qui s’adresse aux assurés sociaux et leur famille.

 ·       Démunis

Les dépenses engagées à ce titre connaissent une augmentation sensible d’année en année.

C’est ainsi qu’en 1999,  le montant était de 17.790.621 DA pour 30.926 bénéficiaires, en 2004 ce montant est passé à 246.053.304 DA pour un nombre de 113.128 bénéficiaires.

 ·       Amélioration du service des prestations

la création des centres de paiement continue,  son nombre a atteint 871 et la généralisation en 2006de cellules d’écoute.

 L’ASSURANCE CHOMAGE

En ce qui concerne l’assurance chômage, nous avons enregistré la prise en charge en 1995 de 189.185 allocation, dont 174.767 ont épuisé leurs droits et 10.000 dossiers sont encore en gestion.

Le montant total des allocations servies entre 1995 et le 1^er semestre 2005, s’élève à 29 Milliards 229.000.000 DA.

Concernant le dispositif de soutien à la création d’activité par les chômeurs promoteurs âgés entre 35 et 50 ans nous enregistrons un nombre total de 837 micro-entreprise créés, générant 2.335 emplois.

L’adhésion prochainement de l’Algérie à l’OMC nous conduira certainement à accélérer  le rythme de privatisation, ce qui  à l’évidence induira des pertes d’emploi estimé selon ce qui a été annoncé par Monsieur le Chef du Gouvernement, à 50.000 travailleurs qu’il conviendra de faire prendre en charge par la CNAC.

Leur prise en charge est programmé à compter de 2006 à raison de 10.000 DA/mois par personne pour une durée de trois (03) années. L’impact financier pour la seule année 2006 serait de 6 Milliards de DA.

EN CE QUI CONCERNE LE DOMAINE DES RELATIONS DE TRAVAIL

  L’année 2006 verra :

·    La poursuite des travaux d’élaboration d’un code du travail, dont la réflexion est actuellement engagée dans le cadre d’un groupe de travail Tripartite suite aux décisions de la dernière Tripartite qui s’est tenue  en Mars 2005. 

·     lutte contre le travail illégal, le travail non déclaré et le travail des enfants. 

·    le dialogue et la concertation sociale seront davantage consolidé pour aplanir les différentes et créer un climat social propice à l’amélioration constante des conditions de travail et de santé au travail. 

·    parachever une nouvelle organisation territoriale et de donner les Wilayas  du Nord des moyens de déplacement des inspecteurs, comme il a été déjà pour les Wilayas du Sud durant l’année 2005. 

Cet effort consenti dans le domaine de l’organisation et la dotation de moyens supplémentaires y compris de transport ont assurément  permis d’accroître les capacités d’inspection sur le terrain avec 59.547 visites d’inspection effectuer au 30 Septembre 2005, qui ont donné lieu à l’établissement de 41.567 actes, dont 11.496 procès verbaux d’infractions

 PROJET  DE  BUDGET  2006

 FONCTIONNEMENT

 Le projet de budget pour 2006 de fonctionnement et d’équipement du secteur du travail et de la sécurité, il prévoit une enveloppe globale de 19.594.120 Milliards de DA, dont 18 Milliards 790.247.000 DA au titre du budget de fonctionnement de l’administration centrale du Ministère et 814.674.120 DA  au titre de l’inspection du travail. Cette dernière a donc connu une augmentation de 20 % par rapport à 2005.

L’enveloppe destinée à l’administration centrale est répartie à raison de 218.247.000 DA soit 2 % au titre des dépenses de fonctionnement de l’administration centrale, 18.572.000.000 DA, soit         98 % destinées à la prise en charge du complément différentiel servi aux petites pensions des salariés et des non salariés.

 EQUIPEMENT

 Le budget d’équipent de l’administration centrale et de 324 Millions de DA pour 2006 contre 311 Millions de DA pour  2005, soit 4,18 % d’augmentation.

 L’inspection du travail bénéficiera de 288 Millions de DA pour 2006 contre 39 Millions de DA pour 2005,  soit  738 % et d’augmentation par rapport à 2005.

 Le programme décentralisé (Wilayas) 194Millions de DA.

LE TOTAL GENERAL : 806 Millions de DA (secteur).