PRESENTATION DE L’O.PRE.BA.TPH.

 

Le travail dans le secteur du bâtiment, travaux publics et hydraulique  ( B.TP.H. ) a des caractères spécifiques :

- multiplicité des corps de métiers ,

- travail pénible et à l’air libre ( exposition aux intempéries et aux             

   poussières).

- utilisation de plusieurs produits à la fois dont certains sont 

       toxiques (peintures, plastiques, etc) ,

- dispersion  et mobilité de la main d’oeuvre ,

- travail dangereux (fréquence élevée des accidents du travail ) .

C’est pour ces raisons qu’a été créé l’organisme professionnel  de prévention dans le bâtiment , les travaux publics , et les industries connexes , par abréviation  O.PRE.BA.TP. ( Arrêté du 02 Septembre ) 1954 ) .

  Après 1962 , l’important programme de réalisation dans le domaine du B.TP.H. a conduit les pouvoirs publics à confirmer l’existence de cet établissement dont la nouvelle organisation a fait l’objet de l’arrêté du 20 Février 1976, suite à l’abrogation , à compter du 5 Juillet 1975 , de la législation antérieure à 1962 ,.

     L’O.PRE.BA.TP. est donc régi par l’Arrêté Ministériel du 20 Février 1976 ; il est placé sous tutelle du Ministère du Travail et de la Protection Sociale et a pour mission de promouvoir la Prévention des Risques Professionnels dans le secteur du bâtiment, des travaux publics, et des industries connexes.

    Enfin, il est à signaler que l’ O.PRE.BA.TP. est membre du comité technique international pour la prévention des risques professionnels dans le B.T.P..H. de l’Association Internationale de sécurité Sociale . 

Cette mission se traduit par les activités suivantes :

- Détermination des causes des accidents du travail.

- Développement de l’esprit de sécurité et emploi de dispositifs et 

    moyens de protection individuelle et collective.

-         Recherche des moyens pour diminuer la fréquence et la gravité des accidents du travail.

A.- SON ORGANISATION PERMET DE COUVRIR TOUT LE TERRITOIRE NATIONAL.

         L’O.PRE.BA.TP. développe une activité opérationnelle et décentralisée.

        Sur le plan régional l’O.PRE.BA.TP est organisé en délégation régionales au nombre de trois : EST, CENTRE, OUEST. Chaque délégation s’appuie sur des Unités d’intervention composées de délégués à la sécurité qui assurent une liaison permanente avec les professionnels et répondent à leur demandes.

        Sur le plan central, des départements (Technique, Formation, Information, Assistance) soutiennent les actions des délégués à la sécurité.

         Les moyens humains sont constitués par un effectif global de 95 agents repartis comme suit :

-         25 % de personnel Cadres et Cadres Supérieurs

              dont : 17 Ingénieurs.

-         32 % de personnel Technique 

-         23 % de personnel Administratif

-         20 % de personnel affecté aux activités de service.

          Les moyens financiers sont constitués par les cotisations,

( 0,13 % de la masse salariale brute ) , seules ressources directes découlant de l’obligation de versement imposée par l’arrêté ministériel du 29 Juin1970 ( J.O.R.A. du 28 Août 1970 ) ;  à cela s’ajoutent les rentrées provenant des frais de formation , d’organisation de journées d’études et séminaires . 

B - Dans le cadre de ses missions, l’O.PRE.BA.TP. développe 

 

1- UNE ACTION DIRECTE SUR LES LIEUX DE TRAVAIL QUI CONSISTE EN :

        . Visites de chantiers, Ateliers, Dépôts pour constater les manquements à l’hygiène et à la sécurité et préconiser les moyens d’y pallier.

        . Enquêtes d’accidents graves ou mortels à l’issue duquelles sont préconisées les mesures nécessaires à prendre pour en éviter le retour.

        .  Enquêtes diverses sur toutes les questions en rapport avec les accidents du travail dans le B. T. P.H.       

        . Etudes des postes de travail présentant des dangers particuliers. 

        . Diffusion de documentation sur la prévention propre à attirer à tout moment l’attention des travailleurs sur les mesures de protection à appliquer.

  2 - UNE ACTION COMPLEMENTAIRE QUI SE RESUME EN :

. Visites de sièges sociaux des entreprises pour rappeler à l’échelon le plus élevé, les obligations des employeurs, l’action de l’O.PRE.BA.TP. et gagner les responsables à l’idée de sécurité puis à la mise en œuvre des moyens appropriés.

        . Statistiques d’accidents et de maladies professionnelles élaborées sous forme de revue annuelle sur la base des informations envoyées par les entreprises. Ces statistiques permettent d’aboutir à la détection des causes les plus fréquentes et les plus graves des accidents observés.

 

3 - UNE ACTION DIDACTIQUE CONSISTANT EN : 

 

a) LA DIFFUSION D’INFORMATION PAR :

. Les Séminaires sur les risques particuliers au profit des gestionnaires, cadres, maîtrise et représentants des travailleurs. 

        . Les journées d’études et de sensibilisation dont le but est d’attirer l’attention des travailleurs sur les risques professionnels. 

. Différents documents, tels que les affiches, les prôchures techniques et autres supports destinés à éclairer particulièrement tel ou tel aspect de la lutte contre le risque professionnel.

 

b) LA FORMATION PAR :

        . Les stages au profit des membres des commissions d’hygiène et de sécurité qui consistent en un ensemble de notions et d’informations sur la prévention et ce, sur la base d’un programme standard. 

        . Les stages de formation à la « Carte », qui sont des cycles de formation de préposés à l’hygiène et à la sécurité d’une durée de deux mois et dont les programmes sont étudiés en fonction des risques spécifiques de l’entreprise concernée. 

        . Un cycle de formation de techniques en prévention dans le  B. T. P.H. , d’une durée de neuf mois pour deux mois en stage pratique.

 

C - DES MOYENS D’INTERVENTION ADAPTES :

        . L’O.PRE.BA.TP.H. assure une présence permanente sur les lieux de travail du B.T.P.H. grâce à l’action des délégués à la sécurité. 

        . Il dispose de moyens pédagogiques modernes et efficaces (films, diapositives, matériel de démonstration etc.…..).

        . L’O.PRE.BA.TP. est en mesure de diffuser périodiquement , une information sur la situation de la prévention et sur les risques engendrés par l’application de nouvelles techniques dans le B.T.P.H.

        . L’O.PRE.BA.TP. fournit une aide à l’intégration de la sécurité dans la formation professionnelle qui touche les métiers du B.T.P.H.

        . L’O.PRE.BA.TP. assure l’assistance technique dans les domaines suivants : 

 .      Prévention intégrée aux plans d’exécution des ouvrages.

·      Organisation du chantier lors du lancement et du suivi des travaux.

 

Au regard de ce qui précède, l’O.PRE.BA.TP. , renforcé et riche de son expérience et conformément aux missions qu’il assume déjà sur le terrain , peut constituer le premier organisme spécialisé à créer , dans la mise en place du schéma national de l’organisation de la prévention des risques professionnels découlant du chapitre 5 de la loi n° 88 – 07 du 26 Janvier 1988 , ci dessus visée , d’autant plus que l’édifice juridique concernant le B.TP.H. s’est considérablement renforcé avec la promulgation des textes réglementaires suivants :  

               -  L’ordonnance n°97-01 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 Janvier 1997 instituant l’indemnité de chômage intempéries pour les travailleurs du secteurs du bâtiment, des travaux publics, et de l’hydraulique ,  

              -  Décret exécutif n°97-45 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 Février 1997 portant création de la caisse nationale des congés payés et du chômage - intempéries des secteurs du bâtiment , des travaux publics et de l’hydraulique , 

             -   Décret exécutif n°97-46 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 Février 1997 fixant les taux de cotisations dues à la caisses nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, au titre des congés payés et du chômage intempéries. 

            -   Décret exécutif n°97-47 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 Février 1997 fixant la liste des activités professionnelles assujetties à l’indemnité de chômage intempéries des travailleurs des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, complété par le décret exécutif n°98-211 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 Juin 1998 . 

               -   Décret exécutif n°97-48 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 Février 1997 fixant la liste des professions, branches et secteurs d’activités assujettis aux congés payés , complété par  le décret exécutif n°98-212 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 Juin 1998 .  

 

          A partir de 2001 , un certain nombre d’actions a été programmé : 

1 / l’O.PRE.BA.TP. se propose de contacter les professionnels de la fourniture de moyens de protection individuelle afin d’envisager leur participation à la foire spécialisée consacrée à la construction  d’une part , organisée chaque année au niveau national et régional ,et d’autre part, établir un fichier de ces fournisseurs en vue de leur agrément par les pouvoirs publics . A cet effet, un avis a été inséré dans la presse nationale et les intéressés commencent à se faire connaître .  

2 /  En ce qui concerne l’amiante , il est également prévu une action similaire en direction des entreprises qui effectuent des opérations de désamiantage et ce, dans le but d’éviter une intervention d’opérateurs ne disposant pas de personnel qualifié pour un travail de cette nature d’autant plus que la réglementation qui s’y rapporte  ( Décret exécutif n°99-95 du 3 Moharem 1420 correspondant au 19 AVRIL 1999 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante ) est en voie de se renforcer de plusieurs arrêtés . 

3 / Il est également prévu une prise en charge plus importante des problèmes liés à la radioprotection ( Décret n°86-132 du 27 Mai 1986 fixant les règles de protection des travailleurs contre les risques de rayonnements ionisants…),

       Site Web OPREBATPH : http://www.oprebatph.org