Caisse Nationale des Retraites

(C..N.R)

 

Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 16 avril 1997 organisation interne de la Caisse nationale des retraites (CNR)

 Références : JORA n° 71/1997

 Le ministre du travail , de la protection sociale et de la formation professionnelle ,

 -         Vu le décret n° 92-07 du 4 Janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale , notamment son article7 ;

Arrête :

                    Chapitre I : Dispositions générales

 Article 1er : le présent arrêté a pour objet de fixer, conformément à l’article 7 du décret n° 92-07 du 4 janvier 1992 susvisé , l’organisation interne de la caisse nationale des retraités , ci après désignée par abréviation « CNR »

 Art 2 : Dans le cadre de la mission qui lui est dévolue par les dispositions du décret n° 92-07 du 4 Janvier 1992 susvisé , la caisse nationale des retraites comprend , outre le siège, des agences de wilaya telles que prévues à l’article 5 du décret précité et, le cas échéant , des centres de commune , des antennes d’entreprise ou d’administration, tels que prévus à l’article 6 du décret précité .

 

 Chapitre II : le siège de la caisse

 Art 3 : le siège de la caisse est chargé , notamment :

      - d’organiser , de planifier , de coordonner et de contrôler :

·        les activités des agences de wilaya et d’antennes d’administration ou d’entreprise,

·        la gestion des équipements et des moyens humains et matériels de la caisse ;

-    de gérer le budget de la caisse , de coordonner les opérations financières et de centraliser la comptabilité générale ;

-   de coordonner le recouvrement des cotisations de retraite et de retraite anticipée ;-         de gérer et de reconstituer les carrières de assurés sociaux ;

-    d’organiser l’information des assurés sociaux et des employeurs ;

-    de suivre l’application des conventions et accords en matière de retraite .

 

Art 4 : Sous l’autorité du directeur général , assisté d’un directeur général adjoint, le siège de la caisse comprend :

-     la direction des retraites ;

-     la direction de la gestion des carrières des assurés sociaux ;

-     la direction des finances ou l’agent chargé des opérations financières ;

-     la direction de l’information et de l’organisation ;

-    La direction de l’administration générale.

 Art  5  : Il est créé auprès du directeur général, une inspection générale dirigée par un inspecteur général et comprenant trois (3) à cinq (5) inspecteurs .

 Les missions et programmes de travail de l’inspection générale sont fixés par le directeur général , le conseil d’administration consulté. 

Art 6 : le directeur général est , en outre , assisté de conseillers et d’assistants pour la prise en charge de dossiers particuliers et de travaux d’étude , de recherche et d’analyse dictés par la conjoncture. 

Art7 : La direction des retraites est chargée : 

-    d’organiser et de contrôler la gestion des pensions et allocations de retraite ;

-  de suivre le mandatement des échéances et des rappels concernant les opérations de revalorisation des pensions et allocations de retraite ;

-    d’assurer le fonctionnement de la commission de recours préalable prévue à l’article 9 de la loi n° 83-15 du 2 juillet 1983 relative au contentieux en matière de sécurité sociale ;

-   d’élaborer des instructions en matière de réglementation en direction des agences ;

-    d’assurer la liaison avec les organismes de retraite étrangers concernant le traitement des dossiers en coordinations ;

-  de gérer le fichier central des retraites et de veiller à la fiabilité des données ;

-   De veiller à l’application des dispositions, en matière  de retraite , prévues par les accords des sécurités sociales ;

- d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes d’information en direction des assurés sociaux en activité, des pensionnés et des employeurs ;

-   de constituer et de gérer une documentation technique.

     La direction des retraites comprend quatre (4)  sous-directions :

-   la sous direction de la réglementation et du contentieux des prestations ;

-   la sous-direction de la coordination avec les régimes de retraite étrangers ;

-  La sous direction du suivi de la liquidation et du mandatement des pensions et allocations de retraite ;

-  la sous-direction de l’information et de la documentation . 

Art 11 : La direction de l’administration générale est chargée :

-       d’assurer la gestion des personnels dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

-         d’établir , en liaison avec les structure concernées, le plan de formation des personnels et d’organiser les actions de perfectionnement et de recyclage des personnels de la caisse ;

-         d’étudier et de proposer les mesures nécessaires à l’amélioration des conditions de travail des personnels de la caisse ;

-         de suivre la gestion des œuvres sociales de la caisse ;

-         de dresser des inventaires des biens meubles et immeubles de la caisse ;

-         de proposer toute mesure visant à valoriser le patrimoine mobilier et immobilier de la caisse ;

-         de réaliser les opérations d’approvisionnement en matière de fournitures, équipements mobiliers et matériels de fonctionnement ;

-         de gérer les archives ;

-         de gérer et de suivre les projets de réalisation d’infrastructures de la caisse.

La direction de l’administration générale comprend quatre (4) sous-direction :

-         la sous direction du personnel et de la formation ; 

-         la sous-direction de la gestion du patrimoine immobilier et du contentieux ;

-          la sous-direction des moyens généraux ;

-         la sous-direction des réalisations et des équipements. 

 

Chapitre III : les agences de wilaya

 Art 12 : les agences de wilaya de la caisse nationale des retraites sont chargées :

-         de participer à l’élaboration du compte individuel de carrière des assurés sociaux ;

-         de veiller, en liaison avec les services de la caisse nationale des assurances sociales, au recouvrement des quote-parts de cotisations affectées aux branches « retraite » et «  retraite anticipée » ;

-         d’effectuer les opérations liées à la reconstitution de carrière des assurés sociaux, à l’instruction des demandes de pensions et à la liquidation des pensions ;

-         d’assurer le service des pensions de retraite conformément aux lois et aux règlements en vigueur ;

-         de tenir la comptabilité , d’assurer l’exécution des opérations financières et leur coordination ;

-         d’assurer la gestion courante des moyens matériels et humains de l’agence. 

Art 13 : les agences de wilaya sont classées en trois catégories par références au nombre de pensionnés :

-         Hors catégories : agences gérant au moins 60.000 pensionnés.

-         1ère catégorie : agences gérant au moins 20.000 pensionnés.

-         2ème catégorie : agence gérant moins de 20.000 pensionnés. 

Art 14 : sous l’autorité du responsable chargé d’en assurer la direction, l’agence de wialya est organisée en sous-structures. 

Art 15 : l’agence hors catégorie comprend quatre(4) sous-structures chargées , respectivement :

-         des pensions ,dont les tâches sont réparties entre trois(3) responsables de gestion ;

-         de la gestion des comptes individuels et de la reconstitution des carrières ,dont les tâches sont réparties entre deux (2) responsables de gestion ;

-         de opérations financières et du recouvrement des cotisations, dont les tâches sont réparties entre trois (3) responsables de gestion ;

-         de l’administration générale ,dont les tâches sont réparties entre deux (2) responsables de gestion.

Art 16 : l’agence de la première catégorie comprend trois (3) sous-structures  chargées, respectivement : 

-         des pensions et de la reconstitution des carrières ,dont les tâches sont réparties entre trois (3) responsables de gestion ;

-         des opérations financières et du recouvrement des cotisations , dont les tâches sont réparties entre trois (3) responsables de gestion ;

-         de l’administration générale , dont les tâches sont réparties entre deux (2) responsables de gestion .

 Art 17 : l’agence de la deuxième catégorie comprend deux (2) sous-structures chargées , respectivement :

-         des pensions et de la reconstitution des carrières ,dont les tâches sont réparties entre trois (3) responsables de gestion ;

-         des opérations financières ,du recouvrement des cotisations et de l’administration générale dont les tâches , sont réparties entre trois (3) responsables de gestion.

Art 18 : le présent arrêté sera publié au journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire .

 

Fait à Alger le 9 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 16 avril 1997

Hacène LASKRI

  Site Web CNR :http://www.cnr-dz.com

  Home     Up