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Le système de
sécurité sociale est, dans l’opinion générale, identifié à
travers la Caisse Nationale des Assurances sociales des
Travailleurs Salariés (C.N.A.S).
C’est parce que
la C.N.A.S constitue la pièce maîtresse et la pierre angulaire
de tout le système algérien de protection sociale. En effet,
elle concerne et protège plus de 80% de la population contre la
quasi totalité des risques de la vie quotidienne et verse des
revenus substantiels de subsistance sous forme de prestations
diverses à près de 6 millions de bénéficiaires directs
Avec leurs
ayants-droit, ce sont plus de 24 millions de personnes qui
bénéficient des avantages servis par la C.N.A.S.
Pour une grande
majorité des citoyens, ce sont encore les anciens sigles et
appellations qui continuent de constituer pour eux la sécurité
sociale. Bien souvent, on désigne encore par CASORAL, CASOREC,
CASORAN ou, plus récemment, CNASSAT pour parler de l’assurance.
Le régime de
sécurité sociale géré par la CNAS couvre les salariés de tous
les secteurs d’activité et un grand nombre de catégories
particulières que la Loi a fait bénéficier d’une assimilation à
des salariés en termes d’avantages et d’accès à certaines
prestations.
L’organisation
actuelle des assurances sociales gérées par la C.N.A.S résulte
de la Loi n°83.11 du 02 Juillet 1983 relative aux assurances
sociales et de la Loi n°88.01 du17 Janvier 1988 portant loi
d’orientation de l’entreprise publique économique.
Le décret
n°92.07 du 04 Janvier 1992 portant statut juridique des caisses
de sécurité sociale et organisation administrative et financière
de la sécurité sociale a précisé les attributions et le rôle de
la C.N.A.S qui se voit, notamment confier :
La gestion des
prestations, en nature et en espèces des assurances sociales,
des accidents du travail et des maladies professionnelles.
- Les prestations en nature représentent les remboursements
d’une partie des dépenses de soins (consultation chez le médecin
; achat de médicaments ; frais d’analyses et d’exploration
etc...).
- Les
prestations en espèces sont la compensation d’une partie de la
perte de revenu salarial en cas d’arrêt de travail (indemnités
journalières versées pendant la maternité, la maladie ou
l’accident du travail ...).
- La gestion,
pour le compte de l’État, des prestations familiales.
- Le
recouvrement, le contrôle et le contentieux de recouvrement des
cotisations de sécurité sociale. A cet endroit, il y a lieu de
signaler que la C.N.A.S assure également cette fonction pour le
compte d’autres caisses qui gèrent d’autres risques tels :
§
La retraite et la retraite
anticipée pour le compte de la Caisse Nationale des Retraites (C.N.R).
§
Le chômage pour le compte de la
Caisse Nationale d’Assurance Chômage (C.N.A.C).
Tout comme elle a procédé au
recouvrement des cotisations dûes respectivement:
§
à la CASNOS jusqu’en 1997
§
à la CACOBATP jusqu’en 1998
(congés payés, chômages intempéries).
De plus, la quotte- part des oeuvres
sociales versée au Fonds National de Péréquation des Oeuvres
Sociales (F.N.P.O.S chargé du logement social) est également
recouvrée par la C.N.A.S.
§
La promotion de la politique de
prévention des accidents du travail et des maladies
professionnelles ...
§
La gestion des prestations dues
aux personnes bénéficiaires des conventions et accords
internationaux de sécurité sociale.
§
L’organisation, la coordination et
le contrôle médical.
§
Le lancement d’actions sous forme
de réalisations à caractère sanitaire et social
§
Le lancement d’actions de
prévention, d’éducation et d’information sanitaire
§
L’immatriculation des assurés
sociaux et des employeurs
L’information des bénéficiaires et
des employeurs.
Établissement public à gestion
spécifique, catégorie soumise au droit public dans ses relations
avec l’État et au droit privé dans ses relations avec les tiers,
la C.N.A.S est administrée par un Conseil d’Administration de 29
membres comprenant :
·
18 membres représentant l’U.G.T.A
·
2 membres représentant la Fonction
Publique
·
7 membres représentant les
employés du secteur privé
2 m Pour accomplir ses missions, la
C.N.A.S dispose :
§
de services centraux
§
d’agences locales ou régionales
§
de centres de paiement et
d’antennes d’entreprises ou d’administrations
§
d’établissements
de correspondants d’entreprise ou
d’administration embres représentant le personnel de la C.N.A.S.
Autant de démembrements, de
fonctions complexes, de moyens divers qu’il faut prévoir,
organiser, coordonner et contrôler sans cesse pour rendre
convergents les actions et actes accomplis quotidiennement. En
effet, la complexité, le volume et le nombre des activités à la
charge de la C.N.A.S découlent de toutes les missions qui lui
incombent et de l’interdépendance de celles-ci avec tout
l’environnement, en amont et en aval, et avec tous ceux qui
composent et font cet environnement.
Les changements profonds que connaît
la société dans son évolution et leurs répercussions sur les
responsabilités des différents acteurs et intervenants ont une
influence directe sur les méthodes, moyens et exigences de
gestion de la sécurité sociale.
La C.N.A.S, en tant que
Caisse-mère ou organisme de base du système de sécurité sociale,
se doit de répondre et de suivre tous ces changements qui se
font bien souvent, sous forme de ruptures brutales.
La CACOBATPH continue de
s’appuyer sur les moyens et le réseau de la CNAS pour lancer sa
première campagne de paiement des congés payés.
Le FNPOS est, lui aussi,
tributaire des services de recouvrement de la CNAS pour recevoir
les ressources financières assises sur une quote-part des
oeuvres sociales payées par les employeurs.
La CNR reçoit sa quote-part
de cotisation de la CNAS au titre du recouvrement des
cotisations de retraite et de retraite anticipée.
Par ailleurs, les prestations
familiales (allocations familiales, prime de scolarité) sont
gérées par la CNAS pour le compte de l'état.
A chaque étape ou période qui
correspond à des changements dans les attributions et
prérogatives dévolues à la CNAS, celle-ci s’organise et
s’adapte graduellement pour honorer les engagements auxquels on
la souscrit.
S’agissant essentiellement d’une
institution financière, les efforts se concentrent avant tout
sur la gestion des ressources, en entrées et en sorties.
Une dimension particulière a donc
toujours été accordée à la gestion de l’information et,
notamment, celle se rapportant aux problèmes liés :
·
Au suivi administratif des divers
fichiers, dossiers, comptabilités etc...
·
Aux phénomènes d’évasion des
cotisations (non paiement par les assujettis, non déclaration ou
fausses déclarations...)
·
à la fraude, etc ...
Les efforts entrepris en matière de
rationalisation et de modernisation de la gestion des
différentes fonctions sont faits pour éviter des graves
dérapages à l'institution.
Depuis 1996, des progrès ont été
enregistrés en matière de prévision en ce qui concerne la
sécurité sociale en général, et la gestion de la CNAS, en
particulier.
Une maîtrise améliorée des flux, en
amont et en aval, a permis de se rapprocher d’un équilibre au
niveau financier global de diminuer le niveau des déficits
annuels observés et de se rapprocher de l’équilibre financier.
§
La CACOBATPH
continue de s’appuyer sur les moyens et le réseau de la CNAS
pour lancer sa première campagne de paiement des congés payés.
§
Le FNPOS est, lui aussi, tributaire des services de
recouvrement de la CNAS pour recevoir les ressources financières
assises sur une quote-part des oeuvres sociales payées par les
employeurs.
§
La
CNR reçoit sa quote-part de cotisation de la CNAS au titre du
recouvrement des cotisations de retraite et de retraite
anticipée.
Par ailleurs,
les prestations familiales (allocations familiales, prime de
scolarité) sont gérées par la CNAS pour le compte de l'état.
A chaque étape
ou période qui correspond à des changements dans les
attributions et prérogatives dévolues à la CNAS, celle-ci
s’organise et s’adapte graduellement pour honorer les
engagements auxquels on la souscrit.
S’agissant
essentiellement d’une institution financière, les efforts se
concentrent avant tout sur la gestion des ressources, en entrées
et en sorties.
Une dimension
particulière a donc toujours été accordée à la gestion de
l’information et, notamment, celle se rapportant aux problèmes
liés :
§
Au suivi administratif des divers fichiers, dossiers,
comptabilités etc...
§
Aux phénomènes d’évasion des cotisations (non
paiement par les assujettis, non déclaration
ou
fausses déclarations...)
§
à la fraude, etc ...
Les efforts
entrepris en matière de rationalisation et de modernisation de
la gestion des différentes fonctions sont faits pour éviter des
graves dérapages à l'institution.
Depuis 1996,
des progrès ont été enregistrés en matière de prévision en ce
qui concerne la sécurité sociale en général, et la gestion de la
CNAS, en particulier.
Une maîtrise
améliorée des flux, en amont et en aval, a permis de se
rapprocher d’un équilibre au niveau financier global de diminuer
le niveau des déficits annuels observés et de se rapprocher de
l’équilibre financier.
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