Ancrage juridique :

– La loi n°85-05 du 16 février 1985  relative à la protection et à la promotion de la santé, (JORA n°8- 1985)  modifiée et complétée par:

– La loi n°88-15 du 15 mai 1988, (JORA n°4- 1988);

– La loi n°90-17 du 17 juillet 1990, (JORA n°35-1990);

– La loi n°98-09 du 19 août 1998, (JORA n°61-1998);

– La loi n°04-18 du 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes , (JORA n°83-2004);

– L’Ordonnance n°06-07 du 15 juillet 2006, (JORA n°47-2006);

– La loi n°08-13 du 20 juillet 2008, (JORA n°44-2008);

– La loi n° 88-07 du 26 janvier 1988, relative à l’hygiène, la sécurité et la médecine du travail. (JORA n°4 – 1988).
Ces lois traitent des voies et moyens à mettre en œuvre afin d’assurer aux travailleurs les meilleurs conditions de protection en matière d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail, ainsi que de l’identification des responsables en assurant la charge.
Ces textes abordent :

–   Les règles générales en matière de santé et de sécurité en milieu de travail ;

–  Les règles générales en matière de formation et d’information sur les risques professionnels, en direction des travailleurs ;

–   L’organisation et le financement de la prévention dans l’entreprise;

–  Le contrôle de l’application de la législation et la réglementation relative à cette prévention, est dévolu à l’inspection du travail.
Une série de textes d’application de la loi cadre n°88-07 du 26 janvier 1988, a été promulguée et concerne notamment :

–  L’institution des commissions paritaires ou des préposés à l’hygiène et la sécurité, leurs attributions et leurs conditions de fonctionnement,

–  L’institution des comités interentreprises d’hygiène et de sécurité, leurs attributions et leurs conditions de fonctionnement,

–  L’institution, en tant que structure organique du service d’hygiène et de sécurité, dans tout organisme employeur dont l’effectif est supérieur à 50 travailleurs ;

–  Les prescriptions générales de protection en matière d’hygiène et de sécurité en milieu de travail ;

–  Les prescriptions particulières applicables aux  substances, produits ou préparations dangereuses en milieu de travail ;

–  Les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique ;

–  Les prescriptions particulières de protection et de sécurité des travailleurs contre les risques électriques ;

–  L’organisation de la médecine du travail ;

–  Les mesures de protection contre les rayonnements ionisants.

Les acteurs de la Prévention des Risques Professionnels :

Outre l’action de contrôle menée par l’inspection du travail conformément à ses attributions, quatre (04) organismes concourent à l’action de prévention des risques professionnels. Il s’agit de:

–  l’Institut National de la Prévention des Risques Professionnels (INPRP),

–  l’Organisme de Prévention des Risques Professionnels dans les Activités du Bâtiment, des Travaux Publics et de l’Hydraulique (OPREBATPH),

–  l’Entreprise de Médecine du Travail (PRESTIMED).

–  la Caisse Nationale d’Assurance Sociale (CNAS) à travers la Direction de la Prévention des risques professionnels.
Objectifs de la prévention des risques professionnels :

L’action de ces organismes vise à :

 a) Contribuer à la prévention des risques professionnels  pour une meilleure connaissance de  ces risques et l’adaptation des moyens de prévention des accidents  de  travail  et   des   maladies professionnelles par une meilleure prise en charge de ces risques.

b) Réduire   les   coûts   des   accidents   de   travail   et   les   maladies professionnelles.
c) Sensibiliser  les  travailleurs  et  les  employeurs  à  la  culture  de prévention des risques professionnels.
Organismes spécialisés sous tutelle du secteur orientés principalement sur les aspects liés à la prévention des risques professionnels (OPREBATPH, INPRP, PRESTIMED) :
– L’organisme de prévention des risques professionnels, spécifique aux activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (OPREBATPH), doté d’un statut juridique et de ressources lui permettant une meilleure prise en charge de ses missions de prévention et de conseils, dans un secteur d’activité en plein essor et dont les risques professionnels sont potentiellement très importants;
– L’institut national de la prévention des risques professionnels (INPRP) chargé essentiellement de missions de diagnostic des risques professionnels, et conseils aux entreprises en vue de l’amélioration des conditions de travail et de diminution du risque. Cette création s’inscrit dans le cadre de l’intérêt accordé par les pouvoirs publics au domaine de la santé et de la sécurité au travail et intervient en remplacement de l’institut national d’hygiéne et de sécurité (I.N.H.S)dissous en 1998 en vertu du Décret exécutif n°98-266 du 29 Aout 1998.

– L’entreprise de médecine du travail dénommée « PRESTIMED », a été rattachée en 2010 au secteur du Travail,  il est chargé d’assurer, au profit des travailleurs, des prestations  en matière de médecine du travail.