Normes internationales dans le domaine de l’emploi

Ordonnance n° 69-44 du 3 juin 1969 portant ratification de la convention n° 122 concernant la politique de l’emploi adoptée le 9 juillet 1964 par la conférence générale de l’organisation internationale du travail en sa quarante-huitième session tenue à Genève.

Décret exécutif n°06-61 du11/12/06 portant ratification de la convention 181 concernant les agences d’emploi privées, adoptées à Genève le 19 juin 1997.

Décret Présidentiel n°04 – 441 du 29 décembre 2004 portant ratification, avec réserve, de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par l’assemblée générale de l’organisation des Nations Unies le 18 décembre 1990.

Décret n°63-450 du 25 juillet 1963  fixant les modalités d’application de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés,

La convention  de l’Organisation Internationale du Travail n°97 sur les travailleurs migrants (révisée), adoptée par la conférence générale de l’Organisation Internationale du Travail, le 8 juin 1949, ratifiée  par  l’instrument d’adhésion du Gouvernement, le 19 octobre 1962,

Décret n° 64-173 du 27 Muharram 1384, correspondant au 8 juin 1964 portant ratification de la convention des Nations Unies sur le statut des apatrides, adoptée par une conférence de  plénipotentiaires à New York  le 28 septembre 1954.



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