Direction des Relations du Travail

La Direction des Relations de Travail est une structure de l’Administration Centrale du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-125 du 15 Août 2008 portant organisation de l’Administration Centrale du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale.

En matière d’attributions, la Direction des Relations de Travail est chargée :

– d’élaborer et d’adapter les normes juridiques d’encadrement et de régulation des relations de travail ;

– d’organiser le suivi de l’évolution du pouvoir d’achat des salaires des différentes catégories socio-professionnelles ;

– d’élaborer les normes juridiques relatives à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail ;

– d’élaborer la législation et la réglementation relatives à l’emploi, notamment celles concernant la main d’œuvre étrangère ;

– d’assurer la coordination et la concertation avec les organisations syndicales dans le cadre du dialogue social ;

– d’organiser et d’assurer l’information relative à la législation du travail ;

– d’examiner les demandes d’autorisation d’acceptation de dons et legs émanant d’organismes étrangers, formulées par les organisations syndicales.

Elle est structurée en quatre sous directions, conformément aux dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 08-125 du 15 Août 2008 sus cité, à savoir :

– la Sous direction du Suivi de l’Evolution du Pouvoir d’Achat et des Salaires ;
– la Sous direction de la Législation du Travail ;
– la Sous direction de la Prévention des Risques Professionnels ;
– la Sous direction du Dialogue Social :

La Sous-direction du Suivi de l’Evolution du Pouvoir d’Achat et des Salaires, chargée :

– d’initier toutes enquêtes relatives à l’évolution des niveaux de salaires ;

– de suivre l’évolution du pouvoir d’achat des catégories socio-professionnelles ;

– de proposer les mesures de correction appropriées de préservation du pouvoir d’achat ;

– de proposer les éléments d’encadrement de la politique salariale et de suivre l’évolution de la négociation en la matière dans le secteur économique.

La Sous-direction de la Législation du Travail, chargée :

– d’élaborer et d’adapter les normes juridiques d’encadrement des relations individuelles et collectives de travail ;

– de participer à l’élaboration de la législation et la réglementation relatives à l’emploi, notamment celles concernant la main d’œuvre étrangère ;

– de suivre, en liaison avec les services de l’inspection du travail l’application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, en matière de relations de travail, de conditions de travail , de négociation collective et d’exercice du droit syndical ;

– de promouvoir l’information relative à la législation du travail.

La Sous-direction de la Prévention des Risques Professionnels, chargée:

– d’élaborer les normes juridiques dans le domaine de l’hygiène, de la sécurité et de la médecine du travail et de veiller à leur mise en œuvre ;

– d’élaborer, en concertation avec les partenaires sociaux concernés, les normes relatives à la prévention des risques professionnels ;

– de mener, en concertation avec les services de l’inspection du travail, des enquêtes sur l’état d’application des dispositions législatives et réglementaires en matière de prévention des risques professionnels ;

– d’assurer la coordination des actions en matière de prévention des risques professionnels.

La Sous-direction du Dialogue Social, chargée :

– d’assurer la coordination et la concertation avec les partenaires sociaux dans le cadre du dialogue social et d’en évaluer les résultats ;

– de proposer les mécanismes et les instruments de développement de la concertation ;

– d’assurer la mise en œuvre de la procédure légale d’enregistrement des organisations syndicales de travailleurs salariés et d’employeurs ;

– de suivre les organisations syndicales légalement constituées, notamment en ce qui concerne leur situation statutaire et de veiller au respect des conditions et critères de leur représentativité.

Par ailleurs, la Direction des Relations de Travail exerce la tutelle technique sur cinq (05) organismes relevant du secteur, à savoir :

1 – L’Institut National du Travail, (INT), dont les missions essentielles portent sur la formation et le perfectionnement des personnels du secteur du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ainsi que ceux des institutions et administrations publiques. L’institut réalise des enquêtes et des études, à la commande, ainsi que l’offre aux entreprises d’une assistance technique dans les domaines en relation avec le monde du travail, notamment les instruments de gestion (Conventions et accords collectifs, règlements intérieurs et autres procédures de gestion), de même que la publication de recueils de droit du travail, de recueils de droit de la sécurité sociale, revue algérienne du travail, prospectus sur le droit du travail (grève et CDD….).

2 – L’Institut National de la Prévention des Risques Professionnels (INPRP).

Ses missions se rapportent à la promotion de la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.

3 – L’Organisme de Prévention des Risques Professionnels dans les Activités du Bâtiment, des Travaux Publics et de l’Hydraulique (OPREBATPH).

Son intervention s’effectue à travers des visites techniques au niveau des lieux de travail (chantiers) et au niveau des sièges sociaux des entreprises. Ces visites sont sanctionnées par des recommandations et des dispositions à prendre, en vue de se prémunir contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

4 – La Caisse Nationale des Congés Payés et du Chômage Intempéries dans les Secteurs du Bâtiment, des Travaux Publics et de l’Hydraulique (CACOBATPH)

Cet organisme est chargé, de par les attributions que lui confère son texte de création (décret exécutif n° 97-45 du 04 février 1997), d’assurer la gestion des congés payés et du chômage au profit des travailleurs du secteur du BTPH.

5 – l’Entreprise de Médecine du Travail « PRESTIMED ».

Le statut de cette entreprise est en phase d’une révision, en vue de le doter d’un statut d’EPIC avec une spécialisation pour le secteur du BTPH, secteur réputé à haut risque en matière d’accidents de travail et de maladies professionnelles. Cette entreprise contribue à assurer aux travailleurs de ce secteur une étroite surveillance médicale à travers la médecine du travail.



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